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Mentions légales

Informations générales sur la société

Renaud Binding Systems SARL est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 48.000€, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro B 351 170 238.

Gérant de la société : M. Renaud Patrick.

SIRET : 35117023800015 - Code APE : 4651Z - N° RCS : 351 170 238 - N° TVA intra. : FR3135117023.

Adresse du siège social : 9 rue de la gare, 70000 Vallerois le Bois (France).

Identification de l'auteur du site

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les données d'identification de l'auteur et de l'hébergeur du présent site :

  • Nom et coordonnées du propriétaire : RBS (Renaud Binding Systems SARL), 9 rue de la gare, 70000 Vallerois le Bois.
  • Directeur de publication : M. Renaud Patrick en qualité de gérant.
  • Nom et coordonnées du prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix

Informations relatives aux droits d'auteur

Toute reproduction partielle ou complète du présent site sans le consentement préalable de son propriétaire la société Renaud Binding Systems ainsi que des éventuels autres détenteurs des droits des différents éléments du site (photographies, textes, logos, illustrations, sons, vidéos, fichiers en téléchargement, etc.) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

Toute personne, morale ou physique, devra préalablement demander l'autorisation expresse de la société Renaud Binding Systems s'il veut mettre en place un lien hypertexte de son site vers le site www.rbs-france.fr.

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Pour cela, vous pouvez :

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  • effectuer toute demande par e-mail à l'adresse ,
  • envoqyer votre requête par voie postale à l'adresse suivante : Renaud Binding Systems, 9 rue de la gare, 70000 Vallerois le Bois.

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